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Confidentialité

Politique de Confidentialité

Version en vigueur à compter du 1er juillet 2026 — Conforme RGPD (UE 2016/679)
Document juridique rédigé en français, langue officielle de l'éditeur.

1. Responsable du traitement

  • Dénomination : Le Grimoire
  • SIRET : 798 871 604 00038
  • Adresse : 35 rue de l'Abbé Darras, 60150 Longueil-Annel, France
  • Contact : [email protected]

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la relation commerciale :

DonnéeFinalitéDurée de conservation
Adresse e-mailLivraison de la licence, support client, communications liées au compteDurée du contrat + 3 ans
Nom / prénomIdentification du titulaire de licenceDurée du contrat + 3 ans
Historique de commandesGestion des licences, facturation, obligations légales10 ans (obligation comptable)
Clé de licence généréeActivation et vérification du logicielDurée du contrat
Ce que nous ne collectons pas : données bancaires (traitées exclusivement par Lemon Squeezy), contenus de vos manuscrits ou projets (stockés localement sur votre machine), données de localisation précise.

3. Données de paiement

Les transactions financières sont traitées par Lemon Squeezy (Lemon Squeezy, LLC), prestataire de paiement tiers. Les données bancaires (numéro de carte, etc.) ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais stockées par nos soins.

Lemon Squeezy dispose de sa propre politique de confidentialité consultable sur lemonsqueezy.com/privacy.

4. Hébergement des données

Les données de compte sont hébergées sur des serveurs OVH SAS situés en France (Roubaix). Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué par l'éditeur, à l'exception des données traitées par Lemon Squeezy (États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

5. Utilisation du service IA (optionnel)

Si vous utilisez le service IA via nos serveurs (abonnement VPS ou packs de requêtes) :

  • Vos requêtes transitent par notre VPS pour être transmises au fournisseur IA (DeepSeek ou équivalent).
  • Nous conservons uniquement un compteur de requêtes consommées, sans enregistrer le contenu des échanges.
  • Si vous utilisez votre propre clé API (BYOK), vos requêtes n'empruntent pas nos serveurs et sont régies par la politique de votre fournisseur IA.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
  • Droit à la limitation : limiter temporairement le traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service :

  • Cookie de session (authentification, panier).
  • Préférence de langue.

Aucun cookie publicitaire, de suivi ou de profilage n'est déposé. Aucun outil d'analyse tiers (Google Analytics, etc.) n'est utilisé.

8. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte actif seront informés par e-mail avec un préavis de 30 jours. La date de mise à jour est indiquée en en-tête du document.

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