Conditions Générales de Vente
Article 1 – Éditeur et vendeur
Le présent site et le logiciel Le Grimoire sont édités par :
- Éditeur : Yann Mennesson, entrepreneur individuel
- Noms commerciaux : « Le Grimoire » (logiciel), « Karasumei » (marque d'édition)
- Statut juridique : Entrepreneur individuel (régime auto-entrepreneur)
- Adresse : 35 rue de l'Abbé Darras, 60150 Longueil-Annel, France
- SIRET : 798 871 604 00038
- Contact : [email protected]
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Grimoire et tout acheteur (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir une licence d'utilisation du logiciel Le Grimoire, un abonnement au service en ligne associé, ou des packs de requêtes IA.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits et tarifs
3.1 Licences logicielles
| Produit | Tarif | Description |
|---|---|---|
| Licence Fondateur Early Access | 49 € TTC | Accès à vie au logiciel, tarif promotionnel limité dans le temps (prix public : 89 €) |
| Licence Standard | 89 € TTC | Accès à vie au logiciel après période Early Access |
La licence est personnelle, non cessible et non transférable. Elle autorise l'installation sur les machines appartenant au Client.
3.2 Abonnements au service IA (VPS)
| Formule | Tarif | Requêtes incluses |
|---|---|---|
| Abonnement mensuel Early Access | 9,90 € TTC / mois | 200 requêtes IA / mois |
| Abonnement mensuel Standard | 14,90 € TTC / mois | 200 requêtes IA / mois |
L'abonnement mensuel Early Access est un tarif promotionnel limité dans le temps (prix public : 14,90 € / mois). L'abonnement est exclusivement mensuel : aucun abonnement annuel n'est proposé. Il donne accès au service IA : les requêtes sont relayées par le serveur du vendeur (proxy) vers un prestataire d'IA tiers, le vendeur n'hébergeant pas lui-même le moteur d'IA. Les requêtes non consommées en fin de période ne sont pas reportées.
3.3 Packs de requêtes IA
| Pack | Tarif | Requêtes |
|---|---|---|
| Pack S | 4,90 € TTC | 130 requêtes |
| Pack M | 19,90 € TTC | 650 requêtes |
| Pack L | 49,90 € TTC | 2 000 requêtes |
Les packs sont utilisables sans durée limite. Ils créditent le compte de requêtes du service IA hébergé et s'utilisent seuls ou en complément d'un abonnement.
Article 4 – Commande et paiement
Les commandes sont passées via le site le-grimoire.fr. La vente au Client final et l'encaissement sont réalisés par l'intermédiaire du revendeur agréé (« Merchant of Record ») Polar Software, Inc. (3500 South DuPont Highway, Dover, DE 19901, États-Unis). À ce titre, Polar agit en tant que revendeur officiel : il figure comme vendeur sur la facture et se charge de la collecte, de la déclaration et du reversement des taxes applicables (TVA / taxes sur les ventes). Le traitement des cartes bancaires est opéré en sous-traitance par Stripe, Inc. Les données bancaires du Client ne transitent à aucun moment par les serveurs de l'éditeur.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Polar (carte bancaire, et autres selon disponibilité).
La commande est confirmée après réception du paiement. Un e-mail de confirmation contenant la clé d'activation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande.
Article 5 – Livraison
Les produits étant dématérialisés, la livraison s'effectue par voie électronique, immédiatement après validation du paiement. Tous les produits sont délivrés sous forme d'une clé d'activation, transmise par e-mail et disponible dans l'espace client. L'activation s'effectue en saisissant cette clé dans le logiciel :
- Licences : la clé débloque la licence du logiciel.
- Abonnements : la clé active le compte de requêtes IA.
- Packs de requêtes : la clé crédite les requêtes sur le compte du Client.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en téléchargeant ou en activant le logiciel ou les requêtes, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera accordé une fois la licence activée, l'abonnement souscrit ou les requêtes créditées.
Article 7 – Disponibilité du service
Le vendeur s'engage à maintenir le service VPS disponible dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d'interruptions liées à des opérations de maintenance, à des pannes d'hébergement ou à des événements de force majeure.
En cas d'indisponibilité prolongée et imputable au vendeur (supérieure à 72 heures consécutives), le Client pourra bénéficier d'une compensation en requêtes équivalentes à la durée d'interruption.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le logiciel Le Grimoire, son code source, ses interfaces, ses graphismes et ses contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
La licence accordée au Client est une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Elle n'emporte aucun transfert de propriété. Toute reproduction, redistribution, décompilation ou modification du logiciel est strictement interdite.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des contenus générés par l'IA à la demande du Client.
- De l'usage fait par le Client du logiciel ou des contenus produits.
- Des interruptions ou modifications des services tiers (fournisseurs d'API IA).
- De tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles
Le vendeur collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de la relation commerciale : nom, adresse e-mail, historique de commandes et clé de licence générée.
Les données de paiement sont traitées exclusivement par le revendeur Polar Software, Inc. et son sous-traitant de paiement Stripe, Inc. ; elles ne sont jamais stockées sur les serveurs de l'éditeur.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerceable par e-mail à [email protected].
Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au vendeur pour une résolution amiable. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes ; le Client consommateur conserve la faculté de saisir le tribunal du lieu de son domicile.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Le médiateur compétent est : [à compléter : nom du médiateur] — [à compléter : site web du médiateur].
Article 12 – Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les clients abonnés seront informés par e-mail de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours.
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