Conditions Générales de Vente

Article 1 – Éditeur et vendeur

Le présent site et le logiciel Le Grimoire sont édités par :

• Dénomination : Le Grimoire (nom commercial)
• Statut juridique : Auto-entrepreneur
• Adresse : 35 rue de l'Abbé Darras, 60150 Longueil-Annel, France
• SIRET : 798 871 604 00038
• Contact : [email protected]

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Grimoire et tout acheteur (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir une licence d'utilisation du logiciel Le Grimoire, un abonnement au service en ligne associé, ou des packs de requêtes IA.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits et tarifs

3.1 Licences logicielles

La licence est personnelle, non cessible et non transférable. Elle autorise l'installation sur les machines appartenant au Client.

3.2 Abonnements au service IA (VPS)

L'abonnement donne accès au service IA hébergé sur les serveurs du vendeur. Les requêtes non consommées en fin de période ne sont pas reportées.

3.3 Packs de requêtes IA

Les packs sont utilisables sans durée limite. Ils sont compatibles avec les licences disposant d'une clé API personnelle ou avec l'abonnement VPS.

Article 4 – Commande et paiement

Les commandes sont passées via le site le-grimoire.fr. Le paiement est traité par le prestataire Lemon Squeezy (société américaine, Stripe en sous-traitant). Les données bancaires du Client ne transitent à aucun moment par les serveurs du vendeur.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Lemon Squeezy (carte bancaire, PayPal selon disponibilité).

La commande est confirmée après réception du paiement. Un e-mail de confirmation contenant la clé de licence ou les informations d'accès est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande.

Article 5 – Livraison

Les produits étant dématérialisés, la livraison s'effectue par voie électronique, immédiatement après validation du paiement :

• Licences : clé de licence transmise par e-mail et disponible dans l'espace client.
• Abonnements : activation immédiate du compte de requêtes.
• Packs de requêtes : crédit immédiat sur le compte du Client.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en téléchargeant ou en activant le logiciel ou les requêtes, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera accordé une fois la licence activée, l'abonnement souscrit ou les requêtes créditées.

Article 7 – Disponibilité du service

Le vendeur s'engage à maintenir le service VPS disponible dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d'interruptions liées à des opérations de maintenance, à des pannes d'hébergement ou à des événements de force majeure.

En cas d'indisponibilité prolongée et imputable au vendeur (supérieure à 72 heures consécutives), le Client pourra bénéficier d'une compensation en requêtes équivalentes à la durée d'interruption.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le logiciel Le Grimoire, son code source, ses interfaces, ses graphismes et ses contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

La licence accordée au Client est une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Elle n'emporte aucun transfert de propriété. Toute reproduction, redistribution, décompilation ou modification du logiciel est strictement interdite.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des contenus générés par l'IA à la demande du Client.
• De l'usage fait par le Client du logiciel ou des contenus produits.
• Des interruptions ou modifications des services tiers (fournisseurs d'API IA).
• De tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour la commande concernée.

Article 10 – Données personnelles

Le vendeur collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de la relation commerciale : nom, adresse e-mail, et historique de commandes.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Lemon Squeezy et ne sont jamais stockées sur les serveurs du vendeur.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerceable par e-mail à [email protected].

Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au vendeur pour une résolution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur seront saisis.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Article 12 – Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les clients abonnés seront informés par e-mail de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours.

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